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Recrutement d’un cabinet pour une étude de faisabilité portant sur la mise en place d’un système transparent et moderne de gestion sécurisée des titres d’occupation et autres actes fonciers au profit de la direction du guichet unique du foncier (DGUF).
Financement : Crédit/ IDA n° 5764-BF
1-Le Burkina Faso a obtenu un crédit de 1 Association Internationale de Développement (IDA), pour financer le coût du Projet de Gouvernance Economique et de Participation Citoyenne (PGEPC) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant: recrutement d’un cabinet pour une étude de faisabilité portant sur la mise en place d’un système transparent et moderne de gestion sécurisée des titres d’occupation et autres actes fonciers au profit de la DGUF.
2- L’objectif général de la mission est de réaliser une étude de faisabilité et dégager des axes et des modalités pratiques pour la mise en place d’un système transparent et moderne de gestion sécurisée des titres d’occupation et autres actes fonciers.
De façon spécifique, il s’agit de :
Sortir notamment les expériences pertinentes en rapport avec la présente mission durant les cinq (05) dernières années ;
-les preuves de l’exécution de références similaires soutenues par des copies lisibles des pages de garde et de signature des contrats exécutés et les attestations/ de bonne fin d’exécution :
-toute autre information permettant d’évaluer la capacité technique du consultant. Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Dans ce cas, les informations con tenues dans le dossier porteront sur les différents membres du groupement en faisant apparaitre les moyens et les expériences de chacun deux.
NB : seules les expériences pertinentes justifiées par des contrats et des attestations de bonne exécution seront prises en compte. En cas d’ex-aequo, le volume des expériences pertinentes justifiées sera utilisé comme critère additionnel pour le classement final des consultants.
L’administration se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée utile et toute fausse information sera traitée conformément aux textes en vigueur.
Il est porté à la connaissance des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de I AID de janvier 2011, version révisée juillet 2014 », relatives aux règles de la Banque
– évaluer l’organisation, les macro-processus, les procédures, les conditions et les modalités pratiques actuelles d’établissement et de délivrance des titres et des autres actes fonciers dans la zone de mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables. Compétence des GUF (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) : -faire un diagnostic des systèmes informatisés actuels de la DGI
Portant sur la gestion du foncier ; – évaluer le niveau de sécurité des titres d’occupation et des autres actes fonciers au niveau des GUF ainsi que les risques de falsification des documents actuels :
-présenter les conséquences des actes frauduleux portant sur les titres d’occupation des terres et des autres actes fonciers :
– proposer des activités pertinentes (avec des TDR) pour la mise en place d’un nouveau système (organisation, macro-processus, procédures, outils, etc.) transparent, moderne et adapté pour l’établissement de titres d’occupation sécurisés des terres et des autres
Actes fonciers au profit des usagers :
-réaliser les études de faisabilité économique, technique, financière et sur les risques globaux et spécifiques du nouveau système à mettre en place.
Le délai d’exécution de la mission est estimé à quatre (4) mois calendaires.
3- Le Directeur des marchés publics du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) invite les candidats qualifiés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci- dessus. Les cabinets intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services :
– une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et précisant le nom de la mission recrutement d’un cabinet pour une étude de faisabilité portant sur la mise en place d’un système transparent et moderne de gestion sécurisée des titres d’occupation et autres actes fonciers au profit de la DGUF.M
Une présentation des références techniques du cabinet faisant res
4- Un Consultant sera sélectionné par la méthode de sélection basée sur les qualifications du consultant et en accord avec les procédures définies dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, janvier 2011, version révisée juillet 2014, affichées sur le site Web : worldbank.org/html/opr/consult.
A l’issue de l’évaluation, le consultant qui présentera le plus grand nombre d’expériences sera invité à faire une proposition technique et financière en vue de la négociation du contrat.
5- Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes tous les jours ouvrables de 7 heures à 15 heures 30 minutes.
Les manifestations d’intérêt, en trois (3) exemplaires (1 original et 2 copies) marqués comme tels, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le vendredi 30 avril 2021 à 9 heures temps universel. Contact :
Direction des marchés publics du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, sis au guichet de renseignements de l’immeuble R+5 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69/25 32 42 70
Le Directeur des Marchés Publics Président de la Commission d’Attribution des Marchés
Abel KALMOGO
Chevalier de Ordre de l’Etalon
